Modalités et conditions générales liées à l’accord entre le client et Traductions Houle inc.

Les présentes modalités et conditions générales font partie intégrante de l’accord entre le client et Traductions Houle inc. en ce qui concerne la fourniture de services de traduction, de révision ou de nature connexe (p. ex. mise en page d’un texte traduit).

L’accord entre le client et Traductions Houle inc. peut prendre la forme d’un courriel et comprend alors les renseignements fournis par le client et Traductions Houle inc. au cours des courriels qu’ils ont échangés à propos du projet dont il est question (p. ex. consignes, description des travaux, documents sur lesquels porte l’accord, dates de réception des textes de départ et de remise des travaux au client, description des livrables, adresse d’envoi de la facture, nom et coordonnées du client, proposition de prix et d’échéancier, etc.).

L’approbation de notre proposition de prix et d’échéancier par le client ou la passation d’une commande par le client implique son acceptation des présentes modalités et conditions générales. 

1. Rôles et responsabilités du Client

 – Si le client veut confier un mandat à Traductions Houle inc., il doit passer une commande par écrit (p. ex. courriel) à Traductions Houle inc. ou signifier par écrit son acceptation de la proposition de prix et d’échéancier présentée par Traductions Houle inc.

– Le client doit fournir des documents de départ facilement lisibles ainsi que dans les formats et les temps qui auront été convenus avec Traductions Houle inc.

– Le client doit préciser, au besoin, le public cible ou les utilisateurs finaux de la traduction.

– Le client doit répondre, le plus rapidement possible et au meilleur de ses connaissances, aux questions qui pourraient lui être posées par le traducteur.

– À moins d’avis contraire, le client doit régler sa facture dans les trente jours suivant la date de facturation. Les modalités de paiement sont précisées sur la facture.

2. Compétences des traducteurs, des réviseurs et des relecteurs

À moins d’indication contraire, Traductions Houle inc. confiera le texte à traduire à un traducteur d’expérience titulaire à tout le moins d’un baccalauréat en traduction et(ou) du titre professionnel de traducteur agréé.

À moins d’indication contraire, les textes à réviser seront confiés à des professionnels ayant la formation et/ou le titre professionnel décrits ci-dessus ainsi que de nombreuses années d’expérience de la traduction ou de la révision.

À moins d’indication contraire, les textes qui feront l’objet d’une relecture (p. ex. relecture technique) seront confiés à des relecteurs d’expérience ou, au besoin, à des spécialistes du domaine dans la langue d’arrivée.

3. Assurance de la qualité

Traductions Houle inc. s’est doté d’un processus d’assurance de la qualité qui comprend plusieurs étapes et qui est éprouvé depuis 1981. Nous recourons à des traducteurs, à des réviseurs et à des relecteurs chevronnés qui se fondent sur des outils à la fine pointe de la technologie pour produire des textes de qualité.

4. Confidentialité

Traductions Houle accorde une grande importance à la confidentialité des textes qui lui sont confiés. Nous avons reçu une attestation de sécurité pour nos bureaux de la part du gouvernement du Canada, et tous nos traducteurs, réviseurs et relecteurs possèdent au moins une attestation de sécurité au niveau « Cote de fiabilité ».

5. Modalités de tarification et de paiement

Pour établir la tarification d’un projet, Traductions Houle inc. procède premièrement à un examen du projet proposé par le client. À la lumière de cet examen, Traductions Houle inc. détermine :

– le type de tarification (au mot ou à l’heure) qu’il estime approprié en fonction de la nature de travail demandé (p. ex. traduction, révision, mise en page, etc.)

– le tarif demandé en fonction des efforts qu’il y consacrera (p. ex. textes techniques).

Le tarif, le type de tarification et le prix relatifs au projet sont précisés dans la proposition de prix et d’échéancier des Traductions Houle inc. ainsi que sur la facture.

Les modalités de paiement sont précisées sur la facture.

6. Modalités de résiliation de l’accord

Si le client veut résilier un accord avant la fin d’un mandat de traduction ou de révision, il doit en informer Traductions Houle inc. par écrit dès que possible. La résiliation de l’accord ne prendra effet que lorsque Traductions Houle inc. aura confirmé au client la réception de l’annonce de résiliation de l’accord.

En cas de résiliation de l’accord, Traductions Houle inc. ne facturera au client que le nombre de mots traduits et(ou) le nombre d’heures consacrées au projet au moment auquel Traductions Houle inc. aura confirmé au client la réception de l’annonce de résiliation de l’accord.